Engagements Contractuels de Livraison

Article 1 – Champ d’Application
Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre plateforme e-commerce spécialisée en accessoires automobiles.

Article 2 – Obligations du Vendeur
Nous nous engageons à :

Maintenir un taux de disponibilité stock >95%

Emballer les pièces selon normes ADR pour les liquides

Fournir des documents d’expédition conformes

Article 3 – Responsabilités

Retards de force majeure (grèves, intempéries) exclus

Valeur assurée limitée à 2x le prix d’achat

Preuve de livraison = scan du transporteur

Article 4 – Résolution des Litiges
En cas de conflit :

Médiation préalable obligatoire

Tribunal compétent : Cour d’Appel de Paris

Loi applicable : Code de la consommation français

Annexe :

Tarifs Transporteurs 2024 disponibles sur demande

Calendrier des fermetures annuelles affiché